Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Des changements ont été apportés à des articles dans le Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-13 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R256-32 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-13, Art. R256-32
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-14-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-14-1