Décret n°2021-1210 du 20 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007

Art. 2

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Modification du calcul de la contribution employeur libératoire pour La Poste

Résumé. Le décret modifie le calcul du taux de la contribution employeur libératoire applicable à La Poste pour les fonctionnaires qui lui sont affectés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007
Art. 2

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