Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la contribution employeur libératoire pour La Poste
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007Art. 2
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Décret n°2021-1210 du 20 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007Art. 2
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Décret n° 2007-3 du 1 janvier 2007
Taxe d'apprentissage : qui la paie et qui en est exempté ?
Code général des impôts, CGI · art. 1599 ter A
Indemnités des fonctionnaires en cas d'arrêt de travail
Code de la sécurité sociale · art. L712-3
Assurance chômage obligatoire pour les employeurs
Code du travail · art. L5422-13