JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Section 4 : Les établissements associés

Article 61

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Statut des établissements associés

Résumé Un établissement peut s'associer à l'université pour partager ses ressources et services.

Statut d'établissement associé

Des établissements publics ou privés peuvent avoir le statut d'établissement associé. Ils concluent avec l'établissement expérimental une convention dans les conditions prévues à l'article L.718-16 du code de l'éducation.

La convention d'association signée avec chaque établissement définit les engagements réciproques de l'Université de Lille et de l'établissement concerné. Elle définit, le cas échéant, les modalités d'accès des établissements aux ressources, services et initiatives portées par l'établissement expérimental.