Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le statut diplomatique des fonctionnaires de l'OMS
Résumé La France et l'OMS ont signé un accord pour donner un statut spécial à certains de leurs employés, et cet accord sera publié officiellement.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS, signées à Genève le 21 décembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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