Décret n°2021-120 du 5 février 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 6 février 2021

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Modification des mesures sanitaires contre la COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour adapter les règles sanitaires face à la COVID-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Source : Légifrance