Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2008-680
Résumé. Cet article change des détails dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 5 → Version 5
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 5