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Décret n°2021-1184 du 13 septembre 2021

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des services de l'environnement

Résumé. Ce décret modifie les règles d'organisation des services de l'environnement et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique en date du 10 juin 2021 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Décrète :

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Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, notamment l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attribution de la mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret selon leurs rôles et le publier au Journal officiel.

La ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Décret n°2021-1184 du 13 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3