Décret n°2021-1181 du 14 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le nombre mentionné à l'article 1er (Baisse de l'âge minimum pour le contrat d'adultes-relais) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Modification par décret du nombre mentionné à l'article 1er

Résumé. Le nombre de l'article 1 peut être changé par un décret.

Le nombre mentionné à l'article 1er (Baisse de l'âge minimum pour le contrat d'adultes-relais) peut être modifié par décret.

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