Décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2021

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Champ d'application du décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret concerne Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance