Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans le décret n°2020-371
Résumé. Un décret récent modifie un article d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-28 → Version 3
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-28