Décret n°2021-1150 du 4 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Doubs Horloger est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Adoption de la Charte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger

Résumé. La charte du parc naturel régional du Doubs Horloger est maintenant officielle grâce à ce décret.

La charte du parc naturel régional du Doubs Horloger est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Source : Légifrance