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Création d'un article sur l'adaptation des traitements par les infirmiers
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-15-2
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relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 25 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 4 février 2020,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4311-15-2
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En vigueur depuis le 5 février 2021
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran