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Décret n°2021-115 du 3 février 2021

relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'adaptation des traitements par les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant ajuster les médicaments des patients selon des protocoles approuvés par la Haute Autorité de santé, sous la supervision d'un médecin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 25 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 4 février 2020,

Décrète :

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Création d'un article sur l'adaptation des traitements par les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent adapter les traitements des patients selon des protocoles validés par la Haute Autorité de santé, sous supervision médicale.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, et c'est au ministre de la santé de s'en occuper.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Décret n°2021-115 du 3 février 2021
Article 1
Article 2