Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Délimitation de la réserve naturelle nationale d'Iroise), sauf mention contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée territoriale des règles édictées par le décret

Résumé. Ce décret s'applique à toute la réserve, sauf si autre chose est dit.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Délimitation de la réserve naturelle nationale d'Iroise), sauf mention contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Source : Légifrance