Section parente

Titre IER

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 ÉTABLISSANT LE CODE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EUROPÉEN

Section suivante

Chapitre VI

Dispositions relatives aux ressources en numérotation

11

JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux fréquences radioélectriques

Résumé Cet article change les règles pour l'utilisation des fréquences radio

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences, Art. R20-44-9, Sct. Sous-section II : Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquences, Art. R20-44-9-1, Art. R20-44-9-2, Art. R20-44-9-3, Art. R20-44-9-4, Art. R20-44-9-5, Art. R20-44-9-7, Art. R20-44-9-8, Art. R20-44-9-9, Art. R20-44-9-10, Art. R20-44-9-12 > >

1 version

13 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les fréquences radioélectriques

Résumé Les règles sur les fréquences radioélectriques en France sont mises à jour pour suivre les normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R20-44-11 > >

1 version

1 modifié

1 cité