Article 7
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Modifications et abrogations du Code des postes et des communications électroniques
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R20-30, Art. R20-30-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R20-30-2, Art. R20-30-4, Art. R20-30-5, Art. R20-30-6, Art. R20-30-7, Art. R20-30-8, Art. R20-30-9, Art. R20-30-10, Art. R20-30-11, Art. R20-30-12, Art. R20-30-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers, Art. R20-31, Art. R20-32, Art. R20-33, Art. R20-34 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques , Art. R20-33-1, Art. R20-33-2, Art. R20-33-3, Art. R20-33-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R20-31-1 > >
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6 créés
7 modifiés
11 abrogés
16 cités