Créé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate des arrêtés
Résumé. Les règlements sont appliqués dès qu'ils sont publiés
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger.