Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L1242-3 — Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée
- Article L5132-5 — Contrats d'insertion dans les entreprises
- Article L5132-6 — Contrats de mission dans les entreprises de travail temporaire d'insertion
- Article L5132-11-1 — Contrats d'insertion par l'activité économique
- Article L5132-15-1 — Contrats d'insertion dans les ateliers et chantiers
- Article L5132-16 — Conditions d'application des conventions d'insertion