Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 août 2026
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Dérogation au versement du forfait télétravail pour la période septembre-décembre 2021
Par dérogation à l'article 5 (Versement du forfait télétravail), le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.