JORF n°0200 du 28 août 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement du « forfait télétravail » dans des tiers lieux

Résumé Les agents en télétravail dans des lieux tiers peuvent avoir un forfait télétravail sauf si ces lieux proposent des repas collectifs payés par l'employeur.

Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.


Historique des versions

Version 1

Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.