Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord fiscal entre la France et Monaco
Résumé La France et Monaco ont un accord fiscal sur les dons et les legs, et la France va le publier.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
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