Décret n°2021-111 du 3 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance