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Décret n°2021-111 du 3 février 2021

modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices de rémunération des professeurs certifiés

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération des professeurs certifiés pour les années 2017 à 2021, avec des ajustements spécifiques pour Mayotte, et entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 (Augmentation des salaires des enseignants et éducateurs) modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 20 mai 2020,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs certifiés

Résumé. Les indices bruts des professeurs certifiés sont mis à jour pour les années 2017 à 2021, avec des ajustements spécifiques pour les enseignants recrutés à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour septembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Décret n°2021-111 du 3 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3