Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs certifiés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réajustement des grilles indiciaires et ajout de dispositions spécifiques
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017Art. 5
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