Décret n°2021-110 du 3 février 2021

Article 9

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Article 9

Pour être titularisés dans le corps des professeurs certifiés, dans les conditions prévues à l'article 8 (Stage et titularisation des professeurs certifiés à Mayotte), les professeurs certifiés stagiaires nommés à la suite de leur réussite au concours externe doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Pour ceux estimés aptes à être titularisés qui ne détiendraient pas un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale au moment de leur titularisation, la durée du stage est prolongée d'une année. S'ils justifient à l'issue de cette prolongation de la détention d'un tel titre ou diplôme, ils sont titularisés. Dans le cas contraire, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 février 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions de titularisation des professeurs certifiés

Résumé. Pour devenir professeur certifié, il faut avoir un master ou un diplôme équivalent. Sinon, on a une année de plus pour l'obtenir.

Pour être titularisés dans le corps des professeurs certifiés, dans les conditions prévues à l'article 8 (Stage et titularisation des professeurs certifiés à Mayotte), les professeurs certifiés stagiaires nommés à la suite de leur réussite au concours externe doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Pour ceux estimés aptes à être titularisés qui ne détiendraient pas un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale au moment de leur titularisation, la durée du stage est prolongée d'une année. S'ils justifient à l'issue de cette prolongation de la détention d'un tel titre ou diplôme, ils sont titularisés. Dans le cas contraire, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance