Décret n°2021-1088 du 17 août 2021

Article 1

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Article 1

L'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'accord sur les permis de conduire entre la France et la Chine

Résumé. La France et la Chine ont publié l'accord pour échanger leurs permis de conduire.

L'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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