Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

Article 20

Créé le 15 août 2021

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Prononciation des avancements de grade et d'échelon par le maire de Paris

Résumé. Le maire de Paris décide des promotions des fonctionnaires.

Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021