JORF n°0188 du 14 août 2021

Article 20

Article 20

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Conditions de Prononciation des Avancements de Grade et d'Échelon à Paris

Résumé Le maire de Paris décide des promotions dans les services de la ville.

Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.


Historique des versions

Version 1

Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.