Créé le 13 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils de densité applicable au projet objet de l'autorisation d'urbanisme
Résumé. Les villes sont classées en catégories et ont des règles de densité différentes pour les projets qui nécessitent une autorisation.
ANNEXE 1
| Catégorie de communes | Seuil de densité applicable au projet objet de l'autorisation d'urbanisme |
|---|---|
| Catégorie 1 | 2,2 |
| Catégorie 2 | 1,5 |
| Catégorie 3 | 1 |
| Catégorie 4 | 0,8 |
| Catégorie 5 | 0,5 |
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