Décret n°2021-1066 du 9 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019

Art. 9 bis

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Création d'une aide financière temporaire pour les CDD et cachets

Résumé. Le décret crée une aide financière temporaire pour les contrats à durée déterminée et les salariés au cachet entre juillet et décembre 2021.

A créé les dispositions suivantes :

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