Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du Protocole 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Résumé. Un texte important sur les droits humains est officiellement reconnu en France.
Le protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé à Strasbourg le 24 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.