Décret n°2021-1030 du 3 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 4, Art. 4-2

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Modification des territoires concernés par les restrictions de déplacement

Résumé. Les restrictions de déplacement sont modifiées pour inclure la Martinique et exclure la Guadeloupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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