Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2021-699
Résumé. Un décret de 2021 change deux articles d'un autre décret de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4 → Version 6Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4-2 → Version 6
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4, Art. 4-2