Décret n°2021-103 du 1er février 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Saône-Doubs », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté.
Son siège est situé à Besançon et sa circonscription est constituée des départements du Doubs et de la Haute-Saône.

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En vigueur depuis le 4 février 2021

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé dans la région Bourgogne-Franche-Comté, avec son siège à Besançon.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Saône-Doubs », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté.
Son siège est situé à Besançon et sa circonscription est constituée des départements du Doubs et de la Haute-Saône.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2021

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