Décret n°2021-1025 du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-203 du 18 mars 2019

Art. 3

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Modification des critères d'éligibilité aux aides de sécurité pour la presse

Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité et le montant minimum des dépenses pour les aides de sécurité contre les menaces terroristes pour les éditeurs de presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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