Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret du 18 mars 2019
Résumé. Cet article met à jour une règle d'un décret de mars 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-203 du 18 mars 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-203 du 18 mars 2019Art. 3