Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité aux aides de sécurité pour la presse
Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité et le montant minimum des dépenses pour les aides de sécurité contre les menaces terroristes pour les éditeurs de presse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-203 du 18 mars 2019Art. 3 : Aide aux médias menacés par le terrorisme
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2019-203 du 18 mars 2019Art. 3