Décret n°2021-102 du 1er février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté.
Son siège est situé à Dijon et sa circonscription est constituée des départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une chambre de commerce et d'industrie en Bourgogne

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé en Bourgogne, avec son siège à Dijon.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté.
Son siège est situé à Dijon et sa circonscription est constituée des départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2021

Source : Légifrance