Décret n°2020-980 du 5 août 2020

Article 1

Créé le 7 août 2020

Dans le département de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 21 août 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020