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Décret n°2020-980 du 5 août 2020

portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020

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Organisation des élections sénatoriales en Guyane

Résumé. Un décret du 5 août 2020 organise les élections sénatoriales en Guyane, en précisant comment les conseils municipaux choisissent leurs représentants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 (Adaptation des élections municipales et locales pendant le Covid-19) tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, notamment son article 17 (Annulation possible du second tour des élections municipales en cas de risque sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 (Annulation du second tour des élections municipales en Guyane) annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane ;

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 (Renouvellement des sénateurs dans certains départements et territoires d'outre-mer) portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Convoque des conseils municipaux en Guyane pour les élections sénatoriales

Résumé. Les conseils municipaux de Guyane se réunissent pour choisir leurs représentants aux élections sénatoriales.

Dans le département de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 21 août 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Exécution du décret sur les élections sénatoriales en Guyane

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de le mettre en œuvre, notamment pour les élections sénatoriales en Guyane.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Décret n°2020-980 du 5 août 2020
Article 1
Article 2