JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 141

Article 141

La Caisse des dépôts et consignations met en place un dispositif de contrôle permanent lui permettant de s'assurer que :
1° L'analyse spécifique des risques a été conduite de manière rigoureuse et préalable ;
2° Les procédures de mesure, de limite d'exposition aux risques et de contrôle des risques encourus sont adéquates ;
3° Le cas échéant, les adaptations nécessaires des procédures en place ont été engagées ;
4° Un suivi des risques, accompagné de moyens suffisants pour sa mise en œuvre, est mis en place.


Historique des versions

Version 1

La Caisse des dépôts et consignations met en place un dispositif de contrôle permanent lui permettant de s'assurer que :

1° L'analyse spécifique des risques a été conduite de manière rigoureuse et préalable ;

2° Les procédures de mesure, de limite d'exposition aux risques et de contrôle des risques encourus sont adéquates ;

3° Le cas échéant, les adaptations nécessaires des procédures en place ont été engagées ;

4° Un suivi des risques, accompagné de moyens suffisants pour sa mise en œuvre, est mis en place.