JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 48

Article 48

Le contrôle des systèmes d'information doit notamment permettre de s'assurer que :
1° Le niveau de sécurité des systèmes informatiques est périodiquement apprécié et que les actions correctrices sont entreprises ;
2° Des procédures de secours informatique sont disponibles afin d'assurer la continuité de l'exploitation en cas de difficultés graves dans le fonctionnement des systèmes informatiques ;
3° L'intégrité et la confidentialité des informations sont en toutes circonstances préservées.


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Version 1

Le contrôle des systèmes d'information doit notamment permettre de s'assurer que :

1° Le niveau de sécurité des systèmes informatiques est périodiquement apprécié et que les actions correctrices sont entreprises ;

2° Des procédures de secours informatique sont disponibles afin d'assurer la continuité de l'exploitation en cas de difficultés graves dans le fonctionnement des systèmes informatiques ;

3° L'intégrité et la confidentialité des informations sont en toutes circonstances préservées.