Article 36
Le directeur général désigne un responsable en charge de la fonction de gestion des risques, dont l'identité est communiquée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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Le directeur général désigne un responsable en charge de la fonction de gestion des risques, dont l'identité est communiquée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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La fonction de gestion des risques inclut les agents et unités en charge de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques.
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Le responsable de la fonction de gestion des risques est directement rattaché au directeur général et n'effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.
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Le responsable de la fonction de gestion des risques rend compte de l'exercice de ses missions au directeur général et l'alerte de toute situation susceptible d'avoir des répercussions significatives sur la maîtrise des risques.
En cas de nécessité, il peut rendre directement compte à la commission de surveillance.
Le responsable de la fonction de gestion des risques communique à la commission de surveillance toute information nécessaire à l'exercice des missions de cette dernière ou que celle-ci lui demande.
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Le responsable de la fonction de gestion des risques s'assure de la mise en œuvre des systèmes de mesure et de surveillance des risques et des résultats mentionnés au chapitre IV du titre II du présent décret et des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques mentionnés au chapitre V de ce même titre.
Il s'assure que le niveau des risques encourus est compatible avec les orientations fixées par la commission de surveillance dans le cadre et les limites mentionnées à l'article 143.
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Des moyens suffisants sont alloués par la Caisse des dépôts et consignations à la fonction de gestion des risques, en termes de personnel, de systèmes d'information et d'accès aux informations internes et externes nécessaires à l'exercice de ses missions.
Elle s'assure que le personnel de la fonction de gestion des risques dispose de suffisamment d'expérience, de qualification et d'un positionnement adéquat pour exercer ses missions au sein de l'établissement.
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Le responsable de la fonction de gestion des risques ne peut être démis de ses fonctions par le directeur général qu'après avis de la commission de surveillance.
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