Décret n°2020-93 du 5 février 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2020.

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En vigueur depuis le 8 février 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code monétaire et financier

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2020 pour modifier certaines règles du code monétaire et financier.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2020.

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Source : Légifrance