En vigueur depuis le 8 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code monétaire et financier
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2020 pour modifier certaines règles du code monétaire et financier.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2020.