Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des plafonds du livret A
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des plafonds de dépôt sur le livret A
- Code monétaire et financierArt. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des montants et suppression de référencesCode monétaire et financierArt. R752-8 : Adaptation des règles du livret A pour la Polynésie française
→ Version 4 : Conversion des montants et modification des références institutionnellesCode monétaire et financierArt. R762-8 : Adaptation des règles du livret A à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Conversion des montants et suppression de références
- Code monétaire et financierArt. R742-8, Art. R752-8, Art. R762-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R221-2-1
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