JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Article 3

Article 3

Les listes présentées par les organisations syndicales de salariés agricoles reconnues représentatives sur le plan national pour l'élection des représentants du deuxième collège au conseil d'administration désignent chacune un mandataire.


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Version 1

Les listes présentées par les organisations syndicales de salariés agricoles reconnues représentatives sur le plan national pour l'élection des représentants du deuxième collège au conseil d'administration désignent chacune un mandataire.