Décret n°2020-895 du 22 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Entrée en vigueur du décret pour la rentrée universitaire

Résumé. Ce décret s'applique à partir de la rentrée universitaire 2020-2021.

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

Source : Légifrance