Après l'article R. 241-16, il est inséré un article R. 241-16-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 241-16-1. - Les dispositions prévues à l'article R. 241-14-1 s'appliquent aux immeubles équipés d'un dispositif d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire prévu à l'article R. 241-16, lorsque ce dispositif est télé-relevable, pour ce qui concerne la consommation d'eau chaude sanitaire. »