Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 20 juillet 2020 à l'exception des 1° et 2° du I de son article 1er (Modification des règles de quarantaine et d'isolement pour les voyageurs) et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article, qui entreront en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2020

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, avec des mesures qui entrent en vigueur le 20 juillet, sauf certaines qui commencent immédiatement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 20 juillet 2020 à l'exception des 1° et 2° du I de son article 1er (Modification des règles de quarantaine et d'isolement pour les voyageurs) et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article, qui entreront en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2020

Source : Légifrance