Décret n°2020-876 du 15 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin de :

  • l'inspection générale de l'administration ;
  • la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
  • la direction générale des collectivités locales ;
  • la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • la direction générale des entreprises ;
  • la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • la direction générale de la prévention des risques ;
  • la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
  • la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
  • la direction générale de l'aviation civile ;
  • la direction générale de l'énergie et du climat ;
  • la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
  • la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
  • la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  • la direction générale de la cohésion sociale ;
  • la direction générale de l'enseignement scolaire ;
  • la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Il peut faire appel aux autres inspections générales et conseils généraux ainsi qu'aux services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

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Attributions du ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer a autorité sur plusieurs directions générales et peut faire appel à d'autres services pour l'aider dans ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin de :

  • l'inspection générale de l'administration ;
  • la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
  • la direction générale des collectivités locales ;
  • la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • la direction générale des entreprises ;
  • la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • la direction générale de la prévention des risques ;
  • la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
  • la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
  • la direction générale de l'aviation civile ;
  • la direction générale de l'énergie et du climat ;
  • la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
  • la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
  • la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  • la direction générale de la cohésion sociale ;
  • la direction générale de l'enseignement scolaire ;
  • la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Il peut faire appel aux autres inspections générales et conseils généraux ainsi qu'aux services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.

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Source : Légifrance