En vigueur depuis le 11 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la gestion de l'épidémie
Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour gérer la crise sanitaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.