Décret n°2020-850 du 3 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Prorogation des autorisations pour les directeurs d'accueils collectifs de mineurs

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui prolonge la validité des autorisations pour les directeurs d'accueils collectifs de mineurs.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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