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Décret n°2020-82 du 3 février 2020

relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeurs des écoles, pour les sessions de 2020 à 2023

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Prolongation des concours et stages pour les professeurs des écoles à Mayotte

Résumé. Ce décret prolonge les concours de recrutement des professeurs des écoles à Mayotte jusqu'en 2023 et permet d'allonger leur stage sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 28 novembre 2019 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 18 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Prolongation des concours de professeurs des écoles à Mayotte

Résumé. Les concours de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte sont prolongés jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 5 → Version 3
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Art. 5
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Modification du stage des professeurs des écoles stagiaires

Résumé. Le stage des professeurs des écoles stagiaires à Mayotte peut être prolongé d'une année par décision du recteur, et l'accès à la seconde année de stage est conditionné à leur inscription en deuxième année de master.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Art. 10

En vigueur depuis le 5 février 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2020

Décret n°2020-82 du 3 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3