Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de distribution de la presse
Résumé. Un décret modifie les règles sur la distribution de la presse, en changeant les tarifs des messageries.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 5 : Demande d'aide à la distribution de la presse
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 5