Décret n°2020-811 du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'Éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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