Décret n°2020-799 du 29 juin 2020

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les pensions militaires et fonctionnelles

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les pensions des militaires et fonctionnaires de la défense commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Source : Légifrance