En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les pensions militaires et fonctionnelles
Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les pensions des militaires et fonctionnaires de la défense commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.